Surveillance
Qu'est-ce que la surveillance ?
La surveillance est la détermination de la mesure dans laquelle la livraison d’une marchandise, objet du commerce, à l’acheteur est effectuée conformément aux conditions telles que la quantité, la qualité, l’emballage, l’étiquetage, le chargement, le transport, le délai de livraison, etc. stipulées dans le contrat de vente par l’acheteur ou le vendeur par l’intermédiaire d’une « société de surveillance ». Cette opération peut être faite au lieu d’origine et/ou de destination des marchandises.
Avantages de la surveillance
La surveillance, c’est :
– Avant et/ou après l’expédition des marchandises demandées par l’acheteur ; déterminer dans quelle mesure les marchandises en question sont conformes aux conditions stipulées dans le contrat et/ou la norme par l’importateur et/ou l’exportateur,
– Prévenir les litiges futurs entre les parties et les dommages qui pourraient en résulter,
– Offrir des avantages significatifs aux exportateurs et aux importateurs en termes de nouveaux ajustements de prix lorsque cela est nécessaire.
Certificat de surveillance
Il s’agit d’un document établi par une société de surveillance qui vérifie si les marchandises envoyées sont conformes à l’ordre de l’importateur. En d’autres termes, il s’agit d’un certificat attestant que la livraison d’un bien négociable à l’acheteur est effectuée conformément aux conditions stipulées dans le contrat de vente, telles que la quantité, la qualité, l’emballage, l’étiquetage, le chargement, le transport, le délai de livraison, etc.
